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Conditions d'utilisation et confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Modèle préparé pour Mama-Miam. Complétez les passages surlignés et faites relire ce texte (expert-comptable, avocat ou CCI) avant d'ouvrir le service au public ou de le rendre payant.

1. Éditeur et hébergeur

Mama-Miam (mama-miam.fr) est édité par [prénom, nom, statut (micro-entreprise), numéro SIRET, adresse]. Contact : [adresse e-mail de contact].

Le site est hébergé par [raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur, indiqués dans votre espace client Amen].

2. Le service

Mama-Miam aide à planifier les repas de la semaine d'un foyer et calcule la liste de courses correspondante. L'utilisation nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec un compte Google.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel : il ne peut pas être revendu ni partagé à des fins commerciales.

3. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Mama-Miam, le design, les textes, le code de l'application et le catalogue de recettes sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et L.122-4).

Le catalogue de recettes est une base de données dont l'éditeur est le producteur au sens des articles L.341-1 et suivants. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite :

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.

4. Recettes importées depuis d'autres sites

La fonction d'import enregistre une recette publiée sur un autre site dans votre espace personnel, pour votre usage privé, avec un lien vers la page d'origine. Ces recettes restent la propriété de leurs auteurs : vous ne devez pas les diffuser ni les republier.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : l'éditeur (voir article 1).

Données collectées : adresse e-mail, prénom, mot de passe (stocké chiffré, illisible même pour l'éditeur), composition du foyer (prénoms, adulte ou enfant), régimes alimentaires, repas planifiés, magasins enregistrés et adresses e-mail supplémentaires que vous ajoutez.

Religion et régimes : ces informations sont facultatives. Elles servent uniquement à proposer des recettes adaptées et ne sont jamais partagées. En les renseignant, vous consentez à leur utilisation dans ce seul but ; vous pouvez les retirer à tout moment dans l'onglet Foyer.

Finalités : fournir le service, envoyer la liste de courses par e-mail si vous l'avez activé, envoyer les e-mails liés au compte (confirmation, mot de passe oublié).

Destinataires : l'hébergeur ; Google, uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » ; le service OpenStreetMap, qui reçoit votre position ou votre ville uniquement lorsque vous cherchez des magasins. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.

Durée de conservation : tant que le compte est actif. Les comptes sans connexion depuis [3 ans] sont supprimés.

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données vous-même (onglet Historique, « Supprimer mon compte ») ou écrire à [adresse e-mail de contact]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies et stockage

Mama-Miam utilise uniquement un cookie de session, nécessaire pour rester connecté, et mémorise sur votre appareil votre choix d'affichage (jour, nuit ou automatique). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

7. Responsabilité

Les recettes, quantités et indications de régimes sont fournies à titre indicatif. Vérifiez toujours la composition des produits achetés, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Des conditions générales de vente seront ajoutées en cas d'offre payante.